Conditions Générales de Vente – CGV

Objet

Les présentes cgv – conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations engagées par L’éveil du chien – Éducation canine pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes cgv – conditions générales de vente. Les présentes cgv – conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les cgv – conditions générales d’achat du Client.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros.
Le règlement des prix des différents accompagnements seront à effectuer lors du premier rendez-vous, à l’ordre de Laura Garnier.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. SASU Startivia, EI Yoann KERGOAT, EI Julien LEFEVRE ou EI Nicolas SERANNE aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à SASU Startivia, EI Yoann KERGOAT, EI Julien LEFEVRE ou EI Nicolas SERANNE.

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à SASU Startivia, EI Yoann KERGOAT, EI Julien LEFEVRE ou EI Nicolas SERANNE. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par SASU Startivia, EI Yoann KERGOAT, EI Julien LEFEVRE ou EI Nicolas SERANNE au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à SASU Startivia, EI Yoann KERGOAT, EI Julien LEFEVRE ou EI Nicolas SERANNE au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, SASU Startivia, EI Yoann KERGOAT, EI Julien LEFEVRE ou EI Nicolas SERANNE se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.